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MENTIONS LEGALES

 
Le présent site Internet https://www.arvestz.fr est la propriété de la Société ARVESTZ , dont le siège social est situé au 6 rue jean moulin, au capital social de 7023€, immatriculé sous le numéro 538482050, (le cas échéant) le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant, si personne identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts) numéro individuel d’identification FR14538482050; téléphone 09 72 56 82 39, adresse courriel contact@arvestz.fr. Le directeur de la publication est (Monsieur, Madame) M. zéoua BOLI, ayant la qualité de Directeur de la société ARVESTZ .

Informations relatives à l’hébergeur :
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.